Déréférencement, effacement… On fait le tour du droit à l’oubli

Déréférencement, effacement… On fait le tour du droit à l’oubli Internet n’est ni plus, ni moins qu’une immense base de données. Les nôtres, les vôtres, celles de vos proches… Si la plupart sont conservées anonymement, il peut cependant arriver que des données gênantes du passé refassent surface au mauvais moment. Une simple photo postée sur…

Entreprises, quelles sont vos obligations en matière de courriel commercial ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Entreprises, quelles sont vos obligations en matière de courriel commercial ? Vous envoyez des courriers électroniques commerciaux à vos prospects ? Êtes-vous sûr d’avoir obtenu leur consentement ? Voici toutes les bonnes pratiques pour bien respecter la réglementation concernant les newsletters. via Entreprises, quelles sont vos obligations en matière de courriel commercial ? | Le portail des…

Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives. Source : Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses…

Hadopi : 10 millions d’avertissements, 151 condamnations

Hadopi : 10 millions d’avertissements, 151 condamnations La Hadopi peut s’enorgueillir d’un chiffre symbolique : elle a atteint désormais la barre des 10 millions de courriers envoyés aux abonnés voilà quelques jours. Dans le même temps, près de 2 000 dossiers ont été transmis au Parquet, mais peu de condamnations ont finalement été prononcées. Source :…