Harcèlement sexuel -Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression | service-public.fr

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Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l’amélioration de la prévention des violences et de l’accompagnement des victimes, et le renforcement des sanctions pour les agresseurs.

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