Le Sénat adopte une taxe sur la livraison de produits en ligne

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Le Sénat adopte une taxe sur la livraison de produits en ligne

Le Sénat a tranché pour une taxe de 1% à 2% du prix des biens :
– 1% en dessous de 50 km
– 1,5% entre 50 et 80 km
– 2% au delà
Un minimum de 1€ par produit livré sera appliqué

Les achats sur le web pourraient bien vous coûter plus cher. La controversée, proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », prévoyant notamment une taxe sur la livraison de produit a été adoptée par le Sénat. Le texte, porté par Martial Bourquin (PS), Rémy Pointereau (LR), a été voté par 288 voix pour et zéro contre, avec l’abstention du groupe LREM, des radicaux, et des communistes. Le but étant de protéger les commerces de proximité.

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